CON2Dossier d’information des candidatsConsortium de recherche et d’évaluation

1 |OBJET ET ARCHITECTURE

Objet du présent document

Le présent dossier d’information est remis aux personnes qui ont manifesté un intérêt soutenu pour participer à CON2 - le Consortium de recherche et d’évaluation - et qui ont atteint l’étape candidat no 1. Il vise à donner à chaque candidat la même base claire pour décider de passer ou non à l’étape candidat no 2 - Candidature et motivation.

Il explique le rôle, l’indépendance, l’engagement de temps prévu, les possibilités de recherche et de collaboration, les principes de rémunération, la confidentialité et les conflits d’intérêts, l’organisation régionale et le processus de candidature menant à l’adhésion formelle à CON2 et à la formation régionale.

Qu’est-ce que la Tri-Alliance?

La Tri-Alliance est une architecture de gouvernance établie pour maintenir une séparation claire entre trois fonctions différentes :

Ni CON1 ni CON2 n’acquiert la propriété ou le contrôle opérationnel de GIC du fait de sa participation à la Tri-Alliance. La participation ne crée aucune obligation d’approvisionnement ou d’achat.

Architecture institutionnelle

GIC, société constituée au Canada, est l’organisation initiatrice de l’architecture de la Tri-Alliance et l’émetteur du présent dossier d’information des candidats.

Tri-Alliance International Inc., constituée en vertu des lois fédérales du Canada comme organisation à but non lucratif, fait partie de l’architecture institutionnelle qui appuie les activités de gouvernance internationales de la Tri-Alliance, y compris la structure mondiale de CON1. Sa constitution ne modifie pas la séparation fonctionnelle entre GIC, CON1 et CON2 et ne transfère pas les responsabilités commerciales de GIC à la société de la Tri-Alliance.

2 |RÔLE DE CON2

Qu’est-ce que CON2?

CON2 est le Consortium de recherche et d’évaluation. Il vise à réunir une expertise multidisciplinaire indépendante utile à l’examen de systèmes, de services, de technologies et de questions de gouvernance concrets.

L’expertise pertinente peut comprendre les soins de santé et la prestation des soins; la médecine et la pratique clinique; le droit et la réglementation; l’intelligence artificielle et la technologie; la cybersécurité et la gouvernance des données; l’éthique et les droits de la personne; les politiques publiques; la recherche et le milieu universitaire; le risque, la conformité et l’assurance; les sciences sociales; ainsi que d’autres disciplines pertinentes à la question examinée.

CON2 ne se limite pas à l’évaluation de questions émanant de GIC. Ses activités de recherche et d’évaluation peuvent s’étendre à d’autres sujets appropriés, conformes à sa mission et à son cadre de gouvernance.

Séquence constitutionnelle

1. GICPRÉSENTE
2. CON2ÉVALUE ET SOUMET
3. CON1EXAMINE ET DÉTERMINE
4. GICDÉCIDE S’IL DÉPLOIE COMMERCIALEMENT, ET COMMENT

PAS DE SOUMISSION DE CON2 → PAS D’EXAMEN PAR CON1.

Que ferait concrètement un membre de CON2?

• Examiner les propositions, les preuves et les documents à l’appui; examiner les hypothèses et les méthodologies.
• Relever les risques, les faiblesses, les omissions et les conséquences imprévues; proposer des solutions de rechange.
• Participer à la recherche, à l’évaluation et aux discussions collectives; apporter des connaissances spécialisées et une expérience professionnelle.
• Relever les questions exigeant des preuves ou des enquêtes supplémentaires et contribuer aux conclusions ou aux soumissions destinées à l’examen de CON1.
• Préserver un jugement professionnel indépendant tout au long du processus.

3 |INDÉPENDANCE ET INITIATIVE

Idées, concepts et recherches proposés par les membres

La participation à CON2 n’est pas censée être purement réactive. Les membres sont encouragés à proposer leurs propres idées, concepts, questions de recherche, approches de rechange et propositions, en plus des questions présentées ou coordonnées par l’administrateur régional.

Les propositions émanant des membres peuvent faire ressortir des besoins émergents, de nouvelles questions de recherche, des risques potentiels, des possibilités d’amélioration, d’autres approches techniques ou de gouvernance, des sujets méritant une évaluation indépendante ou des domaines possibles de collaboration internationale ou multidisciplinaire.

La soumission d’une idée ou d’un concept ne constitue pas en soi une adoption, une approbation, un financement ou une autorisation. Les propositions appropriées peuvent suivre les processus d’évaluation et de gouvernance applicables de CON2.

Indépendance et droit de contester

Les membres de CON2 doivent demeurer libres de tirer des conclusions fondées sur les preuves et sur leur jugement professionnel. Un membre peut relever un risque inacceptable, contester des hypothèses, demander des preuves supplémentaires, proposer des modifications, recommander une autre approche ou refuser d’appuyer une conclusion.

Ce que l’adhésion à CON2 n’est pas

• Un emploi chez GIC ni, en soi, un poste salarié ou un mandat de consultation.
• La représentation de GIC ou une obligation d’être d’accord avec GIC.
• La propriété ou le contrôle opérationnel de GIC.
• Un engagement à acheter des produits ou des services de GIC.
• Le pouvoir de lier GIC, CON1, CON2 ou un autre participant.

Un membre ne s’exprime pas au nom de GIC, de CON1, d’un autre membre de CON2 ou de la Tri-Alliance dans son ensemble, à moins d’y être expressément autorisé.

4 |PARTICIPATION ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Engagement de temps prévu

La participation normale à CON2 devrait actuellement représenter en moyenne environ 3 à 5 heures par mois. La participation ne sera pas nécessairement répartie également d’un mois à l’autre. L’activité peut augmenter temporairement lorsque, par exemple, un module particulier est évalué, qu’une discussion régionale est nécessaire ou qu’un membre entreprend volontairement des travaux de recherche ou de collaboration supplémentaires.

L’adhésion à CON2 est conçue pour être compatible avec les responsabilités professionnelles existantes des membres et n’est pas, au départ, prévue comme un engagement à temps plein ou quotidien continu. Le temps réellement requis dépendra du nombre, de la nature et de la complexité des questions examinées ainsi que du domaine d’expertise du membre.

Rémunération et engagement élargi possible

L’adhésion ordinaire à CON2 est actuellement structurée comme une participation professionnelle non rémunérée.

Cela n’empêche pas GIC ou une autre entité appropriée de la Tri-Alliance d’offrir à un membre un mandat distinct rémunéré, sans lien d’emploi, pour des travaux définis de recherche, de conseil, de projet ou autres. Un tel mandat ferait l’objet d’une entente distincte entre les parties et ne découlerait pas automatiquement de l’adhésion à CON2.

Le niveau initial de participation n’exclut pas non plus que, par intérêt mutuel, l’engagement d’un membre puisse ultérieurement évoluer vers un engagement rémunéré plus important, à temps partiel, à temps plein ou continu. Tout arrangement élargi comporterait des responsabilités définies séparément et des conditions acceptables pour les deux parties, et serait structuré de manière à ne pas compromettre le jugement indépendant du membre au sein de CON2.

Des travaux de recherche commandés d’envergure, des travaux de projet définis, des déplacements approuvés ou d’autres responsabilités allant sensiblement au-delà de l’adhésion normale à CON2 peuvent de même faire l’objet d’une entente et d’une rémunération distinctes.

Possibilités de recherche et de collaboration

• Examiner des modules réels et des problèmes de gouvernance.
• Participer à des travaux indépendants de recherche et d’évaluation.
• Échanger des connaissances entre disciplines et entre juridictions.
• Collaborer à des questions ou à des concepts de recherche proposés par les membres.
• Participer, le cas échéant, à des démonstrations, des forums, des projets pilotes ou des évaluations structurées.
• Fournir des éléments de preuve pour l’examen de gouvernance de CON1.

La participation ne garantit ni publication, ni financement, ni occasion commerciale, ni emploi, ni aucun résultat de recherche prédéterminé.

5 |RÉGIONS, ADMINISTRATION ET GARANTIES

Architecture et administration régionales

CON2 est organisé en six régions géographiques :

AMÉRIQUE DU NORD | AMÉRIQUE DU SUD | EUROPE | ASIE | OCÉANIE | AFRIQUE

Les candidats sont normalement considérés en fonction de la région la plus appropriée à leur lieu de résidence principal, à leur expérience ou à la contribution envisagée.

Chaque région devrait disposer d’un administrateur régional chargé de fonctions définies de coordination et d’administration. L’administrateur régional peut faciliter les communications, l’établissement des calendriers, la documentation et le bon déroulement des processus régionaux.

Information sur l’administrateur régional : https://tri-alliance.ai/con2-regional-administrator.html

Confidentialité, conflits d’intérêts et entente de non-divulgation

Les candidats et les membres doivent déclarer les intérêts professionnels, financiers, institutionnels ou autres pertinents qui pourraient raisonnablement nuire - ou sembler nuire - à leur indépendance à l’égard d’une question examinée.

La participation à CON2 n’exige pas automatiquement que chaque candidat de l’étape no 1 signe une entente de non-divulgation. Toutefois, une entente de non-divulgation ou un autre arrangement de confidentialité peut être exigé avant l’accès à des renseignements non publics, exclusifs, commercialement sensibles ou autrement protégés.

Lorsqu’un membre de CON2 effectue également des travaux rémunérés distincts, cette relation doit être déclarée de façon appropriée et structurée de manière à ne pas compromettre le jugement indépendant au sein de CON2.

Mandat, retrait et adhésion formelle

La réception du présent dossier d’information n’établit pas l’adhésion formelle. La durée applicable du mandat, les dispositions relatives au maintien, à la démission ou au retrait, les exigences en matière de conflits d’intérêts et les autres conditions formelles de participation seront précisées dans la documentation régissant CON2 applicable au moment de la nomination.

Nul ne devient membre de CON2 du seul fait d’une correspondance ou de sa participation au processus de candidature. La nomination formelle n’intervient qu’au terme du processus de sélection et de formalisation applicable.

6 |CANDIDATURE ET PROCHAINES ÉTAPES

Candidature / motivation — Étape candidat no 2

Les candidats qui souhaitent poursuivre après avoir pris connaissance du présent dossier sont invités à soumettre leur candidature / motivation tant que les candidatures demeurent ouvertes. Les candidatures sont examinées dans l’ordre de leur réception jusqu’à ce que GIC ait comblé les quotas de participation régionaux disponibles.

La soumission doit être concise et aborder :

• Le parcours professionnel et les principaux domaines d’expertise pertinents.
• Les raisons de l’intérêt pour une participation à CON2.
• La contribution ou la perspective que le candidat estime pouvoir apporter.
• Les questions de recherche, idées ou domaines d’intérêt particuliers que le candidat souhaiterait explorer.
• Les affiliations pertinentes ou les conflits potentiels qui devraient être déclarés.
• La confirmation que le candidat comprend et accepte le principe du jugement indépendant au sein de CON2.

Une candidature formelle détaillée n’est pas requise à ce stade.

Quelles sont les prochaines étapes?

Confirmation du candidat